Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (5) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 751-755 Sous-unités (5) N° 67-328. • 1992 N° 345-572. • 1992 N° 581-782. • 1992 N° 785-990. • 1992 N° 991-1149. • 1992