Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (4) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1993 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 756-759 Sous-unités (4) N° 21-245. • 1993 N° 298-683. • 1993 N° 739-1081. • 1993 N° 1097-1236. • 1993