Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (4) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 760-763 Sous-unités (4) N° 1-20. • 1994 N° 21-38. • 1994 N° 39-60. • 1994 N° 61-79. • 1994