Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 30 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 31 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 33 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police correctionnel de Nancy Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 33 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 34-48 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 34 Sujet : acte d'opposition • décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 35-48 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 35 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 36 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 37 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 38 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 39 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 40 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 41 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 42 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 43 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 44 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 45 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)