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14. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle, demande de déclaration d'utilité publique : résultat de l'enquête ouverte à Vandoeuvre. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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15. – École professionnelle de jeunes filles Drouot : demande de bourses de demi-pensionnaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Bourse communale à l'Institution des Jeunes Aveugles : Yvonne Prolongeau. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19 novembre 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Automobile de place : droits de stationnement. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Personnels de la police et de l'octroi : indemnité d'uniforme. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Service des sapeurs-pompiers, secours hors de Nancy : taxes à titre de dépenses et remboursements. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Nancy-Thermal : achat par la Ville de tickets de bains pour les enfants des écoles. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Fêtes de faubourgs : droits de stationnement. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Imposition extraordinaire : garantie à l'Office public d'habitations à bon marché. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Maison des orphelines : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Mont-de-Piété : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Hospices civils et Maison des orphelines : ouverture de crédits. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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