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IV/6. – Passage d'une canalisation balance-transit de Ø 800 mm à l'intérieur du parking de la foire exposition : cession tréfoncière au District urbain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2 . – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Propriétés communales : mise à disposition de l'immeuble 2, avenue Anatole-France-avenue de Boufflers au profit du foyer club Anatole-France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/3. – Instance devant le Tribunal administratif : mur de clôture de la propriété de M. Gérard rue de la Croix-gagnée à Nancy, en état de péril. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales