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2. – Désignation de délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes comprenant des représentants de la Ville de Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 281 801 F destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome, Rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Maison des orphelines : avis de conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 16 décembre 1988). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales