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II/12. – Convention entre la société nationale des chemins de fer (S. N. C. F.), la société POMONA et la Ville de Nancy reconnaissant la qualité de co-embranché à la société POMONA pour l'embranchement ferré du marché de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Budget primitif 1982, récapitulation générale du budget primitif 1982, mouvements réels : vote des taux d'imposition applicables en 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture du chœur, 2e tranche, passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Piscine de Nancy-Thermal, remplacement du complexe isolant sur le plafond de la grande piscine : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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