I/2. – Garantie d'un emprunt de 1.600 000 F. à contracter par la SAH.L.M. "Le Nouveau Logis" auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-réhabilitation de 6 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) sis à Nancy 23, rue des Quatre-Églises. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération