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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1992
• 19 octobre 1992

II-4. – Garantie d'un emprunt de 437.600 F - Est Habitat Construction - 4 logements, rue Marie Leczinska. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie d'un emprunt de 8.791.478 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence rue de Dieuze - rue Bazin. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Garantie d'un emprunt de 308.000 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'une maison sise, 28, rue des Tiercelins à Nancy, pour y réaliser 4 Logements adaptés. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Modification de la garantie d'emprunt accordée à l'ALTIR pour la construction de locaux dans l'enceinte de l'Hôpital de Brabois. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Attribution d'un fonds de concours de 42.000 F à l'Armée du Salut pour l'aménagement d'une salle de jeux 4, rue Sébastien Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Demande de subvention auprès de Ministère des affaires étrangères pour la réalisation d'un séminaire à l'intention des Ingénieurs asiatiques des services techniques des grandes villes asiatiques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Subventions aux Associations de jeunesse. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Subvention à l'Association Lorraine Information Sida. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – ZAC Pichon - Modification du plan d'aménagement de zone n° 2. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – ZAC Provençal - Agrément du CROUS comme cessionnaire de terrain. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Acquisition d'un immeuble sis 60, avenue du Général Leclerc et de son fonds de commerce. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avis du conseil municipal de Nancy sur le projet de révision partielle du POS de Jarville la Malgrange. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Convention de mandat avec le D.A.N. pour les travaux de renforcement du tablier du pont des Tiercelins - Approbation du projet. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Cession au District de l'Agglomération nancéienne par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 32, Cours Léopold. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Cession à la Solorem par la Ville de Nancy d'un terrain issu de la parcelle cadastrée AL 147 sise à Villers-lès-Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Arc de Triomphe Héré - Passation d'une convention de Mécénat et de partenariat - Demande de programmation. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'Offres -Aménagement d'espaces d'animation sur le quartier d'Haussonville. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'Offres - Acquisition de matériel de transport. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Marché négocié - Édition d'un supplément culturel - Année 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier