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MT-3. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - 1ère phase - renouvellement des couches de roulement. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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ASJS-3. – Acceptation des tickets CAF dans les piscines municipales et dans les stages d'animation sportive : convention avec la Caisse d'allocations familiales et le Centre d'Information Jeunesse de Lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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SE-1. – Convention entre la Ville de Nancy et le comité départemental d'éducation pour la santé (codes 54) dans le cadre de la poursuite du programme nutrition. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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SE-2. – Convention avec le Comité départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle (CDPA) pour la mise en oeuvre d'actions de prévision du risque alcool. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-2. – Musée de zoologie et Aquarium tropical - Modification des heures d'ouverture, des droits d'entrée et du prix de vente des documents. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-2. – Mise à la disposition du Stade Lorrain Universitaire de Nancy d'un conseiller des activités physiques et sportives - Modification de la délibération du 26 septembre 1994. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie accordée à l'office public d'aménagement pour la construction (O.P.A.C). de Nancy, pour l'acquisition et l'amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas, d'un emprunt P.L.A. de 3.546.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 29.084.530 F sollicitée par la société Est Habitat. - Construction de 75 logements rue Bertin à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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