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AJ-3. – Exercice du droit de préemption urbain. Saisine du juge de l'expropriation aux fins de fixer le prix - Immeuble 52, avenue du Général Leclerc. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie d'un emprunt de 1.824.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés du type Palulos. Programme de réhabilitation de 19 pavillons, Square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé à l'insertion de 408.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés de type prêt locatif aidé à l'insertion - Acquisition et amélioration d'un logement sis, 105 rue Mac Mahon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif conventionné de 20.143.000 F sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 127 logements étudiant, 45 rue de Château Salins à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
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