V-17. – Signature de la charte d'orientation pour le choix du mieux disant et l'élimination des offres anormalement basses. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération