Résultats 118181 à 118200 sur 134513

IV-6. – Convention de servitude entre la Ville de Nancy et EDF pour l'implantation d'un poste de transformation électrique sous l'avenue Foch à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 158
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de la Fondation de l'Institution des Jeunes Aveugles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 31.655.000 F que l'OPAC de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour financer la construction de 80 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 200.000 F que l'Association Culture et Promotion se propose de contracter pour financer l'aménagement et l'équipement d'une salle d'accueil et d'un réfectoire à l'Institut Gai Soleil à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales