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I-10. – Mise à disposition de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy au profit du Centre Médico Psycho-Pédagogique (C.M.P.P) et du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 30
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-11. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la société Decaux pour un montant de 70.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-12. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Caisse d'épargne pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-13. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 50.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-14. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Société Batigère pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec Pont à Mousson SA pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-16. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec le Ministère de la Culture pour l'obtention du label Célébration de l'An 2000 en France. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-17. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de prêt et de reproduction de cartes postales entre la Ville de Nancy et les époux Lequy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Prise en charge par la ville de cadeaux ou récompenses contribuant au renforcement du rayonnement de la Ville ou valorisant l'intérêt de la ville. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Confirmation de garanties d'emprunt accordées à la SAHLM Est Habitat Construction pour des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 13 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 28 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avenant n°1 au contrat de location pour mise à disposition d'une maison sise 8, rue du Lieutenant Crépin à Nancy, au profit de Monsieur le Secrétaire Général. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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