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• 10 juillet 2000

II-1. – Mise à jour de l'actif de la Ville de Nancy – Rapprochement avec l'actif du comptable au 31 décembre 1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Accord d'une garantie d'emprunt par la Ville de Nancy à l'association du groupe des Etudiants Catholiques à hauteur de 1 320 000F pour permettre le financement de la réhabilitation du bâtiment Lejosne. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Attribution d'une subvention d'équipement à l'ENGREF. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Exploitation du petit train touristique – Fixation du montant de la redevance. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Bail emphytéotique à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Nancy (OPAC) pour l'immeuble 6, rue de Mon Désert. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Convention OPAC/Ville de Nancy - Mise à disposition de locaux pour la Maison de la justice et du droit. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Renouvellement anticipé du bail Ville de Nancy/Société des hôtels Concorde 2 place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Tarification - Communication des listes électorales. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Dépôt à l'I.N.P.I de la marque Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle de la dénomination Espace Émile-Gallé. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Régime indemnitaire attaché à l'emploi de directeur-adjoint du service communication. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Mise à disposition d'un agent auprès de la Communauté urbaine. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Convention avec le Centre départemental de Gestion pour l'organisation des concours. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Modification du tableau des effectifs. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Centre régional des musiques actuelles. Création de l'emploi contractuel du chef de projet. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12. – Projet de rénovation du musée lorrain – Emploi de chef de projet. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Fourniture de combustibles – année 2000 – Avenant n°1 au lot n°4 fioul domestique C2 – C1 – C0. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Mise en place des agents encaisseurs – Convention Ville de Nancy / Cyclotop . • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Fourrière Automobile Communautaire – avenant à la convention de prestations de services. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Acquisition de la mitoyenneté de murs et travaux de réfection de clôtures au Parc Charles III – projet d'avenant 1 au lot 1 maçonnerie. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier