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AS 1. – Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France - libellé Solidarité Philippines, en soutien aux victimes du typhon Haiyan • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-1. – Secteur sauvegardé - Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention d'application 2013 relative à l'inventaire du patrimoine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6 . – Avis sur la cession d'un local associatif conventionné situé 18 bis, quai de la Bataille à Nancy par la Société Lorraine d'Habitat • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7 . – Marché de prestations de service - Maintenance des installations techniques dans les parkings municipaux gérés en régie - Appel d'offres ouvert • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la promotion de l'horticulture, de l'environnement et de la nature • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la solidarité internationale - 2ème phase de l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13 . – Activités périscolaires dans les écoles de Nancy - Conventions entre la Ville de Nancy, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle et plusieurs clubs sportifs pour l'année scolaire 2013-2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-14 . – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-18 . – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations et l'accueil des étudiants • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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