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II-8. – Avis sur la cession par la SA d'H.L.M.st Habitat Construction d'un logement collectif, résidence Les Ombelles, 228 avenue Pinchard à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3.850 uros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation sise 11 bis, ruelle de Vitrimont à Nancy, au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE d'un montant de 467 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le 29 rue de Metz à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale de la Ville de Nancy- Convention entre la Ville de Nancy et le Comité d'action sociale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Convention entre la Ville de Nancy et la Maison des jeunes et de la Culture - Maison pour tous- Saint Epvre - Lillebonne, pour l'Espace d'Art Contemporain - Galerie Lillebonne. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Attribution de subventions à des associations productrices de concerts à l'Austrasique pour la période de janvier à juin 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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