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I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 22 865 109 F contracté par la SA d'HLM Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 52 appartements ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Est Habitat Construction : convention et délibération modificative portant sur un emprunt de 297 350 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.LA.) Clos Saint-Lambert à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Quartier Saint-Dizier-Quatre-Églises-Maréchaux, opération programmée d'amélioration de l'habitat : convention de mission. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales