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Rapports annuels des délégataires de services publics et rapports des travaux de la Commission consultative des services publics locaux. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 223
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Réforme des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe-et-Moselle - Avis sur le projet proposé par Monsieur le Préfet. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 224
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-5. – Porte Saint Georges - Études pour sa restauration partielle - Convention financière avec l'État - Demande de subvention au titre du fonds territorial d'investissement du Conseil général. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Secteur sauvegardé : révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur - Charte de coopération entre l'État, la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Secteur sauvegardé - révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention relative à l'inventaire du patrimoine. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 226
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales