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III-5. – Cession pour le franc symbolique à la commune de Jarville d'une parcelle appartenant à la Ville de Nancy dénommée allée des quatre rangées d'arbres. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-19. – Participation de 384.780 francs à l'office public d'aménagement et de construction de la Ville de Nancy pour la réhabilitation de 14 logements situés rue Saint-Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 36
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MT-1. – Convention Electricité de France - Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 44
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AF-9. – Prêt sans intérêt de 36.000 francs consenti par les houillères du bassin de Lorraine pour l'installation d'un dépoussiéreur de fumée sur la chaudière charbon au groupe scolaire Charlemagne. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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AF-3. – Garantie d'emprunt de 332 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 43 boulevard d'Austrasie. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-4. – Garantie d'emprunt de 31 483 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 44 rue Villebois Mareuil. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-5. – Garantie d'emprunt de 240 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 17 rue de Phalsbourg. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-4. – Modification des termes de la garantie d'emprunt de 100 millions de francs que la ville a accordée à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 61
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AF-8. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrain. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
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AF-3. – Garantie d'un prêt locatif intermédiaire du Crédit Foncier de France sollicité par la SA HLM de l'EST pour la réhabilitation de 17 logements dans l'îlot Gambetta à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 2
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I-3. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 362, avenue de la Libération à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 9
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I-5. – Prêt sans intérêt de 48 000 francs consenti par les Houillères du Bassin de Lorraine pour la mise en conformité de la hauteur de la cheminée de la chaufferie au charbon du groupe scolaire Lafontaine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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III-9. – Convention Electricité de France et Ville de Nancy : enfouissement du réseau basse tension aérien - rue du Sergent Bobillot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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I-1. – Abrogation de la délibération du 22 janvier 1990 garantissant un emprunt de 600.000 francs à l'association sportive et culturelle centre foch. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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IV-4. – Convention de servitude au profit de France Télécom pour le passage d'ouvrages enterrés sur la parcelle AL 278 à Villers-lès-Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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