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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1963
• 2 décembre 1963

49. – M. Rich Eugène, aide-ouvrier professionnel au service d'architecture : remise gracieuse d'un trop perçu. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 2 décembre 1963

50. – Personnel communal, lotissement René II : attribution d'un logement de fonction au garde chargé de la surveillance. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 2 décembre 1963

51. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices et moniteurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 2 décembre 1963

52. – Orchestre symphonique municipal : rémunérations servies au directeur, professeurs chefs de pupitre, musiciens auxiliaires et régisseur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

1. – Calibrage du bras de décharge : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

2. – Aménagement du bras de décharge de la Meurthe : emprunt de 1 000 000 de F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

4. – Aménagement des installations du stade Marcel-Picot / emprunt de 1 100 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

5. – Acquisition d'un terrain pour extension du parking de poids lourds du centre de transit routier : emprunt de 405 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

6. – Acquisition d'un terrain nécessaire à l'implantation du centre européen universitaire : emprunt de 210 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

6bis . – Centre européen universitaire : acquisition d'une parcelle de terrain dépendant du clos de Médreville. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

7. – Crédits supplémentaires. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 2 décembre 1968

8. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : cession des lots 8 à 12. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 février 1970

1. – Acquisition de quinze autobus et transport en commun : marché de gré à gré avec la Saviem. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/1. – Maintien des subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat pour les propriétaires de l'îlot de restauration Saint-Nicolas. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/3. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 43 440 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/5. – Assurances des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/7. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 297 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville et du Département. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I/8. – Cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Chavigny. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1970
• 2 juin 1970

I /9 . – Braderie du 27 juin 1970 : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier