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III/3. – Entretien des voies urbaines programme 1970, fabrication et mise en œuvre de coulis bitumineux (regeseal), fabrication et mise en œuvre de revêtement latex (néoflex) : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/8. – Modification dans le classement indiciaire et le nombre d'échelons des infirmières diplômées d'État et des infirmières autorisées : fixation des nouvelles durées de carrière pour certains agents des services sociaux et d'hygiène. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/10. – Revalorisation de l'indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires attribuées aux huissiers, aux gardiens du bureau faisant fonction d'huissiers et aux concierges de la mairie et de la salle Poirel. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales