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Vente d'une partie du cours d'eau : extrait des délibérations du conseil municipal, plan, métré, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, rapports, correspondance (1929). Couverture de cette partie du cours d'eau : arrêté préfectoral, correspondance (1929). • 1850-1854 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : cours d'eau • aménagement des eaux
Type : plan