VII-1. – Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique intitulée Conversion en logements de commerces vacants. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération