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34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Réalisation de la deuxième tranche de 1 156 640 francs de l'emprunt de 2 494 170 francs, destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Bureau de bienfaisance : autorisation de marché et devis, relèvement des taux de participation des parents pour la crèche Osiris, augmentation de salaires du personnel des restaurants communautaires, location d'une camionnette. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Orchestre symphonique municipal : modification du taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire et aux musiciens auxiliaires ainsi qu'aux éléments du corps de ballet. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 520
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Personnel communal titulaire, majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement : attribution d'un complément de rémunération au titre du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Avenant à la convention du 1er novembre 1949 avec le département de Meurthe-et-Moselle créant une pépinière de réserve au cimetière du Sud. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 524
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1 janvier 1956 au 31 décembre 1956 : approbation des cahiers des charges. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude, travaux d'aménagement (1er lot), modification du détail estimatif : emploi d'une partie du rabais d'adjudication. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Programme de construction quartier du Haut-du-Lièvre, travaux de terrassements généraux, de voirie et de réseaux divers (1re phase) : avenant à un marché. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – Adjudication de travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1959 : approbation des cahiers des charges. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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13. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garantie à compter du 1er février 1959. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Personnel communal, ouvrier auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er novembre 1959. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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25. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 1,2,3 et 4. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

36. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des Services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961 : approbation du cahier des charges. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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26. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er octobre 1960. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 26 avenue du Général-Leclerc et 1 et 3 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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