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I/7. – Emprunt de 1 000 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état en constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte ( tranche moyen terme). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/1. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un fonds de commerce 40, avenue du Général-Leclerc. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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1. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de la place Thiers: demande de création d'une ZAC à usage de logements, de bureaux, de surfaces commerciales et d'équipements publics. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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II/1. – Adjudication des travaux d'entretien, grosses réparations et de petits travaux neufs pour les années 1970-1971 : approbation d'un avenant n° 2. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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III/1. – Réalisation d'un stade de 30 000 places, de ses équipements d'infrastructures et de toutes constructions annexes : cession du terrain au syndicat intercommunal de Nancy-Ludres. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/1. – Travaux de réfection, d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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S/1. – Zone d'aménagement concerté de la place Thiers : appel d'offres sur concours pour la concession de la construction du parking souterrain y compris le financement et l'exploitation. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/1. – Transport d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l ‘école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu, approbation d'une convention d'honoraires, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres des travaux de vérifications, pose, entretien et dépose du matériel fourni par le Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/1. – Stade Marcel-Picot, remplacement de la couverture de la tribune et des gradins côté Est au terrain d'honneur du stade Marcel-Picot : approbation d'un marché de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/7. – Pont Vayringe, aménagement des voies de desserte et d'ouvrages annexes : avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise J. Bernard. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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V/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention : engagement de la Ville de Nancy envers le ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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VII/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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VIII/1. – Exposition bijoux de Braque au musée des Beaux-Arts : ouverture de crédits relèvement du droit d'entrés de 2 à 3 F. pour la durée de l'exposition. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/1. – Opération de restauration immobilier dans l'agglomération nancéienne : convention entre la Ville de Nancy et l'A.R.I.M. de Nancy (association de restauration immobilière de Nancy). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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V/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession par la société La Rochette Cenpa de son droit d'emphytéose sur les locaux situés 88, avenue de la Garenne à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VIII/1. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine, plan d'eau de Monsard-Pannes : avis du conseil municipal sur certaines dispositions nouvelles du comité syndical. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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I/1a. – Quartier Saint-Sébastien : réalisation d'un palais des congrès d'une contenance de 800 places, dans un complexe immobilier en infrastructures de la tour Stanislas. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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