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II/6. – Construction des dépôts et ateliers municipaux : avenant n° 1 au marché sur appel d'offres en date du 14 novembre 1973 avec l'entreprise Jean Bernard. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III// 1. – Quartier Saint-Sébastien, création d'une aire piétonne : approbation de l'avant- projet demande de subvention du F.I.A.N.E. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Menier Monot, immeuble en état de péril 200 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Quartier Saint-Sébastien centre commercial : convention de concession du domaine public pour la réalisation d'une rampe souterraine d'accès aux quais de déchargement. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Convention avec le syndicat intercommunal scolaire pour l'utilisation des installations sportives municipales par les élèves du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Claude-le-Lorrain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Service des dépôts et ateliers : création de 4 emplois d'aides-ouvriers professionnels et de 4 femmes de service pour les dépôts et ateliers (restaurant du personnel). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Hôtel Ferrari, travaux de couverture-zinguerie, mise en appel d'offres ouvert, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signature du marché. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Cité judiciaire : cession au Département d'une parcelle de terrain de 25 000 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Affectation au domaine public de la zone d'entrepôts déjà construits du marché de gros à heillecourt actuellement située dans le domaine privé. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Cité judiciaire : décision définitive pour la cession au département d'une parcelle de terrain de 24 590 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Seconde lecture de la délibération du 30 mai concernant l'édition de la revue Nancy-Capitale actualités : convention à passer avec la société France diffusion presse. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Création d'une agence d'urbanisme de l'agglomération Nancéienne (A.U.A.N.), adhésion de la Ville de Nancy, adoption des statuts : représentation de Nancy au sein de l'organisme. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Immeuble communal 33, rue Charles II : location à l'association d'entr'aide des pupilles de l'État de Meurthe-et-Moselle. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) : financement de la construction du palais municipal des congrès. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du théâtre : avenant n° 1 à convention de concession. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Saint-Sébastien Le Couarail : réajustement de l'enveloppe prévisionnelle relative à la construction d'un abri-bus et service annexe sur l'aire piétonne Saint-Sébastien. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : mission confiée à l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Convention entre la Ville de Nancy et l'université Nancy 1 pour la maîtrise d'œuvre au service municipal d'architecture dans la réalisation du nouveau jardin botanique du Montet. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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