• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 30 janvier 1950

17. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 30 janvier 1950

18. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

19. – Legs de M. de Montvalon à la ville de Nancy : examen d'une proposition transactionnelle faite par les héritiers réservataires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

20. – Legs de M. de Montvalon : règlement d'honoraires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

21. – Propriétés communales, immeuble 47 rue Jacquard : nomination d'un administrateur provisoire de la succession Roussel. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

22. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

23. – Budget primitif de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

24. – Allocation et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

25. – Personnel de l'octroi : classement indiciaire fictif des préposés en chef en vue de la péréquation de leur pension. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27 février 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

2. – Orchestre symphonique municipal : indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et à la directrice du corps de ballet. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

4. – Restauration du réseau d'éclairage public : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

5. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

6. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : emprunt de 28 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

7. – Adjudication des travaux d'entretien des trottoirs asphaltés. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

8. – Compagnie de sapeurs-pompiers : transformation d'une auto-pompe Renault en camion-citerne. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

9. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

10. – Installation téléphonique de la caserne des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier