• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 13 mai 1931

11. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Enseignement technique : acquisition de matériel et d'outillage pour l'école pratique de garçons : crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : enquête parcellaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences : demande de subvention. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Législation des loyer : application de la loi du 29 juin 1929. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Installation d'un poste transformateur à l'Hôtel de Ville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Ouverture du boulevard Mazagran : échange de propriété. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Renouvellement de concession de sources à la Ville de Nancy dans la forêt de Haye. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Convention pour fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Ouverture de rues aux abords de la porte Saint-Nicolas : modification du projet. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Agrandissement de l'école de garçons des Trois-Maisons : demande d'un propriétaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Personnel communal : allocation au décès. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriétés communales : augmentation de loyers. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Location d'une partie de l'immeuble sis rue Charles-III n°33. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Hospices civils et Maison des Orphelines : legs de M. Mansuy. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Allocation compensatrices aux familles nombreuses : crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Circuit de Lorraine et du Grand-Couronné : demande de subvention de l'Automobile-Club Lorrain. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Célébration du cinquantenaire de l'enseignement laïque et de centenaire de la naissance de Jules Ferry : ouverture d'un crédit. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire : répartition de crédit. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – École de plain air et colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier