• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 19 juin 1931

15. – Annexe de l'école maternelle Charles-III rue des Tiercelins : création d'une garderie d'enfants. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 juin 1931

16. – Application de la loi du 29 juin 1929 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitations. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Prolongement de la Maréchal-Oudinot : offre de cession gratuite de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Prolongement de la rue de Mont-Désert : demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – École des Beaux-Arts : budget de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Conservatoire de musique : budget de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Dégrèvement de redevance pour secours fors ville contre incendie. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Demande de reconnaissance d'utilité publique de la Société Lorraine d'étude anthropologiques : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Legs de M. Robert Vaillant de Meixmoron. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Société des Foyers de l'Union Franco-Américaine : demande de subvention. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Hospices civils : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Mont-de-Piété : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Création d'un lotissement rue des Prés au lieu dit « Les Cadières » : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Instance judiciaire : M. Fras. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier