• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

25. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

26. – Hospices civils : legs de Mme Klein, née Zeiger. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

27. – Demande de rattachement à Nancy d'une partie du territoire de la commune de Maxéville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

28. – Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique : réorganisation du service. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

29. – Réfection des voies publiques, pavage de la rue des Quatre-Églises : adjudication. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

30. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

31. – Révision de pensions de retraite. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Liquidation de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

33. – Location de propriétés communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Propriété communale « La Foucotte ». • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Destination à donner à l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

36. – Fermeture des maisons de tolérance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

37. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contribution directes. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

38. – Concours pour la construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Bourse de la fondation Bailly. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

40. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

41. – Bourse à l'institut national agronomique de Paris : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

42. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

43. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1931

44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier