• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

30. – Bibliothèque publique : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

31. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

32. – Lycée Henri-Poincaré : subvention communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

34. – École professionnelle de l'Est : subventions. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 26 novembre 1931

35. – École supérieure de Commerce et d'Industrie de Nancy : subventions communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

36. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

37. – Demande de bourse communale pour une école de rééducation. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

38. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

42. – Assistance obligatoire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931

23 décembre 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

1. – Crédits supplémentaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

2. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe [Héré] : crédits supplémentaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

3. – Transports en commun par service automobile : subvention de la Ville, crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier