• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

24. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

25. – Taxe sur les enseignes en saillie : interprétation de la délibération du 4 août 1930. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1931
• 23 décembre 1931

26. – Dégagement de la porte Sainte-Catherine : acquisition de terrain sur l'État. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

27. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : appel d'offres. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

28. – Dégagement du carrefour de la rue de Bonsecour et de la ruelle de la Madeleine : acquisition de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

29. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements : rue de Vannoz, ruelle de la Madeleine, rue Sébastien-Leclerc. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

30. – Nomination d'une commission extra-municipale de radio-diffusion. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

31. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

32. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

34. – École de rééducation des mutilés du travail : demande de subventions communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal

1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932

18 février 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

1. – Félicitations à M. Spire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

3. – Cotes irrécouvrables. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1932
• 18 février 1932

4. – Suppléments de crédits. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

5. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier