• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

46. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignement. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Fixation de redevance pour occupation du domaine public. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Fixation d'un traitement spécial pour le secrétaire de l'École des Beaux-Arts. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Liquidation et révision de pensions de retraite. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Eau de Moselle : demandes de fixation d'un tarif spécial. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Acquisition d'une pompe pour l'usine de Boudonville. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Construction d'un mur de soutènement du boulevard Maréchal-Joffre : adjudication des travaux. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Transformation de la place Thiers : adjudication des travaux de pavage. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Commission locale professionnelle : désignation d'un délégué. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Institution des jeunes aveugles : demande de bourse. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – École de rééducation professionnelle : demandes de subventions. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Établissement des listes électorales du conseil des prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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62. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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63. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Assistance obligatoire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier