• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 19 mai 1932

27. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 19 mai 1932

28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 19 mai 1932

29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 19 mai 1932

30. – Demandes de bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932

29 juin 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 29 juin 1932

1. – Demande de subvention exceptionnelle présentée par la société des pêcheurs à la ligne. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 29 juin 1932

2. – École pratique Drouot : allocation pour suppression d'emploi. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 29 juin 1932

3. – Emprunt de 3 500 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 29 juin 1932

4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 29 juin 1932

5. – Réorganisation du service d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères : programme du concours à ouvrir. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

6. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 29 juin 1932

7. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 juin 1932

9. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

10. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 juin 1932

11. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de droits d'eau. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

12. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : convention avec M. Nathan. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

14. – Mise à l'alignement de la rue Isabey : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1932

15. – Compte administratif de l'exercice 1931. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier