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33. – Reclassement comme chemin rural de l'ancien chemin d'intérêt commun n° 50 : résultats de l'enquête. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération