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10. – Reports de crédits. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Dégagement de la Porte de la Citadelle : fixation d'alignements. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Agrandissement de l'école de garçons Braconnot : approbation des plans et devis et demande de subvention à l'État. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Transfert des musées : approbation des plans, devis et marché et demande d'emploi de rabais. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Emprunt de 3.500.000 francs. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30 novembre 1933 • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Instance judiciaire : M. Aubertin. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Caisse de crédit municipal : modification des conditions d'application du droit fixe perçu sur l'estimation des gages. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Bureau de bienfaisance : approbation de devis et ouverture de crédit. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Eaux de Moselle : modification du régime de fourniture d'eau à la commune de Jarville. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Construction d'une station de désinfection et clôture du cimetière du Sud : approbation de devis et demande d'emploi de rabais. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération