• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1934
• 30 août 1934

22. – Instance engagée au conseil de Préfecture par la Compagnie continentale de gaz : autorisation d'ester en justice de M. le Maire contre la compagnie. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1934

23. – Caisse de Crédit Municipal : ventes d'inscriptions de rentes sur l'État. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Cession de chevaux et de matériaux hors service. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Création d'une chambre départementale des métiers : avis du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Remboursement de droits d'octroi. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Élargissement de la rue Pierre-Fourrier : acquisition d'un immeuble. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Location de propriétés communales. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Location de propriétés communales : immeuble 56 rue des Ponts. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Terrasse des Vosges, classement en square public et cession gratuite à la Ville : résultats de l'enquête. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Foire de mai : concours pour les illuminations. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Eau de Moselle : acquisition d'une pompe pour l'usine de Saint-Charles. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1934

41. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier