• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 28 mai 1935

1. – Élection des secrétaires. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 28 mai 1935

2. – Règlement intérieur du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

3. – Société des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

4. – Aménagement d'un abri : participation de la Ville. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

5. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

6. – Groupement de Lorraine des amputés de guerre : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

7. – Acceptation à titre définitif de la donation Corbin. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Écoles primaires : jour de congé mobile. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

10. – École de garçons Braconnot : réouverture de la huitième classe. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

12. – Vœu tendant à la fermeture des guichets postaux les dimanches et jours fériés. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Formation des commissions municipales et extra-municipales et désignation des délégués du conseil à divers comités. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

15. – Concours pour la transformation de l'hôtel de Ville : désignation des délégués du conseil au jury. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1935

16. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 juin 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1935

1. – Locations de propriétés communales. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1935

2. – Location par la Ville d'un local affecté à un bureau d'octroi. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1935

3. – Office départemental et municipal de placement, exécution de travaux d'aménagement : demande de participation de l'État et du département. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier