• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 25 juin 1935

44. – Assistance obligatoire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935

30 août 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

1. – Application du décret du 19 juillet 1934 exonérant des droits d'octroi les denrées destinées aux besoins des troupes. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

2. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

3. – Marché pour l'exécution des installations électriques de la foire d'automne. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

4. – Liquidation de pensions de retraite. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Locations de propriétés communales. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

6. – Acquisition pour la ville d'un immeuble destiné à l'installation du service régional des Assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine]. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

7. – Communications entre Nancy et Metz : vœu du Conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

8. – Souscription de la Ville à la revue Les Stations françaises. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

9. – Centre Laïque des auberges de jeunesse et camps de vacances : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Foire aux mirabelles demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

11. – Révision du traitement du receveur municipal : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

12. – Association des Maires du Nord et de l'Est : demande de subvention, vœu à adresser à l'autorité supérieure. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demande de délais de paiement. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

14. – Conservatoire de musique, création d'un cours de déclamation lyrique, classe de choeurs : modification du règlement organique. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1936. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

16. – Stade de la Pépinière : modification du règlement. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

17. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

18. – Classement dans la voirie urbaine d'un tronçon de la rue Léonard-Bourcier et des voies du lotissement du « Parc de Viray ». • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier