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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 31 août 1936

22. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : approbation du projet. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 août 1936

23. – Réparations de dommages causés par un incendie au jardin fleuriste : emploi de l'indemnité versée par les compagnies d'assurance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : règlement d'honoraires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : choix du projet. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Demande de la société concessionnaire de l'usine de congélation. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Foire d'automne de Nancy-Thermal : tarifs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Justice de paix : chauffage de la salle d'audiences. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Garantie des emprunts de 13 526 000 de francs et de 1 474 000 de francs : vote d'impositions éventuelles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Crédits supplémentaires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Congrès de l'Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants : demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Subventions aux sociétés sportives : affectation d'une disponibilité. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Théâtre : imputation des frais de location éventuelle de décors, etc. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Pavillon Louise-Élisabeth : demandes de subventions. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier