• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 14 février 1936

84. – Assistance obligatoire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1936

7 avril 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

1. – Utilisation des locaux de l'ancienne criée. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

2. – Organisation de la défense passive : crédit supplémentaire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

3. – Musées de peinture et de sculpture : demande de la société Claude Lorrain des amis du musée. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

4. – Perception par voie d'abonnement des droits à acquitter par les chasseurs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

5. – Marchés sur appels d'offres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

6. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

7. – Hospices civils : relèvement des droits de scolarité et des frais de pension de l'école régionale d'infirmières. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

8. – Hospices civils : règlement de la succession de Mme veuve Henry née Schmitt : ouverture de crédit. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

9. – Legs de Mlle Thiriet aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

10. – Acquisitions et cession de terrain pour alignement et ouverture de rues. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

11. – Domaine de Saurupt : vente de terrains. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

12. – Déclassement du sol de l'ancienne rue de Saurupt. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

13. – Mise en état de viabilité de la rue de Saurupt : désaffectation de crédit. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

14. – Cession de terrain par la compagnie des chemins de fer de l'Est : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

15. – Participation de la Ville à l'exposition internationale de Paris 1937. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1936

16. – Reconstruction du pont de Mont-Désert : avis définitif du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

17. – Installation de bornes de virage et de signalisation lumineuse sur routes nationales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 avril 1936

18. – Subventions de la Ville à diverses manifestations. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier