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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 26 novembre 1936

15. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Entretien par la ville des jardins de la maternité départementale. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Personnel communal : coordination du statut et du règlement de la caisse de retraites avec le régime général des assurances sociales : confirmation des délibérations antérieures du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Section française pour la propagation de l'espéranto : demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit et autorisation de marchés. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Vente de terrains au parc Saurupt. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle : demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Déplacement de la passerelle Isabey, accord avec la compagnie de l'Est : ouverture de crédit. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Legs de M. Bernier aux musées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Récupération de plus-values résultant de l'exécution de travaux publics. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Emploi des économies réalisées en application du décret du 16 juillet 1935 : crédits supplémentaires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Suppléments de crédits. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Reports de crédits. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Acquisition d'un immeuble rue Drouin. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Fourniture de matériel d'illuminations : marché sur appel d'offres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Caisse communale de retraites : application du décret du 7 octobre 1936. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Emprunt de trois millions de francs : vote de centimes additionnels. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier