• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 22 décembre 1936

15. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : demande de révision de prix. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1936

16. – Octroi : maintien des bureaux de l'embarcadère et des messageries. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : révision des tarifs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : avis du conseil municipal après enquête. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Office départemental et municipal de placement : modification des cadres du personnel. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Location de propriété communale. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Hospices civils : transformation du service des bains de l'hôpital central : devis supplémentaire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Eau de Moselle : fourniture à l'Institut de Zoologie. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Nouveau forage à Nancy-Thermal : fixation d'honoraire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1937. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Crédits supplémentaires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Curage de canaux particuliers dans les communes suburbaines : fixation de tarifs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Demande de bourse communale pour le conservatoire national de musique de Paris. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier