• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 12 février 1937

6. – Vente d'un document désaffecté du cimetière de Préville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Réparation de dommages causés par une manifestation : part contributive de l'État. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Fourniture d'eau aux communes suburbaines : transaction pour le paiement de l'impôt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Transformation de l'Hôtel de Ville : établissement des devis estimatifs. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Liquidation de pension retraite. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Instance judiciaire : M. Clusy. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance judiciaire : Compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Établissement de trottoirs : crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Domaine de Saurupt : vente de terrain. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Congrès des médecins aliénistes et neurologistes : demande de subvention. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Congrès de l'Union nationale des combattants : demande de subvention. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – École de plein et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Conservatoire de musique : perception de la rétribution scolaire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Location d'un terrain à la commune de Fléville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Révision de marchés. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier