• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 12 février 1937

46. – Emprunt de 10 000 000 francs pour l'acquisition d'immeubles et l'exécution de travaux. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 12 février 1937

47. – Budget primitif de 1937. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 12 février 1937

48. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 12 février 1937

49. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

50. – Établissement des listes électorales du Conseil des prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

52. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

53. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

54. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

55. – Demande de bourse communale pour l'Institution des Sourds-Muets de l'Est. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

56. – Demandes de subventions communales pour le lycée Henri-Poincaré. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

57. – Demande de bourse communale pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1937

58. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Assistance obligatoire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 avril 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 avril 1937

1. – Legs de Mme veuve Evrard à la Ville de Nancy. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 avril 1937

2. – Cotes irrécouvrables. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 avril 1937

3. – Entretien du jardin de l'École d'infirmières de l'Union des femmes de France. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 avril 1937

4. – Échange de terrains pour l'ouverture du boulevard Joffre : observations préfectorales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 avril 1937

5. – Foire de mai : révision du prix de construction des baraques. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier