• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1937
• 2 août 1937

27. – Demande de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

29. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy  : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

31. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2 août 1937

32. – Assistance obligatoire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937

5 novembre 1937 • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

1. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

2. – Hospices civils : révision des salaires et modification du statut du personnel. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

4. – Legs de M. Fournier aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

5. – Perception par voie d'abonnements, des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 5 novembre 1937

6. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 5 novembre 1937

7. – Création d'un réseau d'eau surpressé de Beauregard : marché pour l'exécution de l'appareillage mécanique et électrique. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 5 novembre 1937

8. – Vente d'un caveau désaffecté du cimetière de Préville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

9. – Échange de parcelles de terrain avec la Compagnie de l'Est. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

10. – Autorisation d'ester en justice contre les infractions des particuliers au réglement de voirie. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

11. – Modification des alignements généraux de la rue Pierre-Fournier. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

12. – Modification des alignements généraux de la rue Mon-Désert. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

13. – Locations de propriétés communales et éviction de locataires. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier