• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 18 janvier 1938

15. – Demande d'autorisation d'occupation provisoire d'un terrain communal (ancienne usine Grosjean) : fixation de redevance. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 18 janvier 1938

16. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs : traité à passer pour la réalisation d'une première tranche de 1 337 530 francs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

17. – Bureau de bienfaisance : réalisation des valeurs dépendant de la succession de Mme veuve Maggiolo. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

18. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

19. – Remboursement du coût d'installations électriques à des employés municipaux logés dans les bâtiments communaux. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Modification des règlements et tarifs de l'octroi. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision du tarif. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Modification du tarif des droits de place et de stationnement. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

25. – Révision du tarif des droits de voirie. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Emprunt de huit millions de francs pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

27. – Budget primitif de 1938. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

28. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : révision de tarif. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

29. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 janvier 1938

30. – Pavillon Louise-Elisabeth : augmentation de la subvention allouée à un pensionnaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938

4 février 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 février 1938

1. – Transformation de l'Hôtel de Ville : appel d'offres pour l'exécution des travaux du premier stade (1er lot). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 février 1938

2. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 4 février 1938

3. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier