• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 4 février 1938

4. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour ouverture de rues • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Renonciation de la Ville a une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Location de propriété communale. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Tramways : action intentée par la Compagnie générale françaises de tramways contre la ville de Nancy. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Personnel communal : modification du statut. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Agrandissement des abattoirs et du marché aux bestiaux : demande de subvention à l'État. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Subvention de la ville au comité des fêtes. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Suppléments de crédits. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Série officielle des prix de la ville de Nancy : annexe modificative n° 5 et approbation du 3e fascicule (couverture, plomberie, fontainerie, installation de gaz). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Conseil de Prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bourse communale à un élève de l'Institut agricole d'Algérie : demande d'augmentation. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier